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Les News

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 Lutter contre la Concurrence déloyale

La désorganisation économique:

La désorganisation peut viser à perturber l’entreprise concurrente par différents moyens, comme le débauchage du personnel tenu par une clause de non-concurrence, ou par la désorganisation commerciale de son activité (détournement de commandes, de fichiers, démarchage déloyal, désorganisation du réseau de vente d'un concurrent, etc.).

Certains comportements déloyaux peuvent aussi porter atteinte aux intérêts du marché.

Entre dans cette catégorie:

  • l’inobservation des dispositions législatives et règlementaires d’ordre public applicables à une entreprise ou à un secteur professionnel.
  • La désorganisation du marché consiste pour une entreprise à utiliser des méthodes de vente ou de travail illégales, ce qui lui procure un avantage illicite par rapport à ses concurrents exerçant leurs activités de façon régulière.

Ce genre de comportement peut recouvrir des hypothèses très variées :

  • exercer une activité professionnelle nécessitant un agrément administratif sans l’obtention de cet agrément.
  • commercialiser des produits sans respecter les dispositions règlementaires qui leur sont applicables.
  • ne pas respecter les règles du droit du travail et de la sécurité sociale (ne pas régler ses cotisations sociales, utiliser du personnel non déclaré...

 Concernant les petites annonces et ce quelles sous entendent.

Demande faite au ministre...de l'époque, en 2008, par la présidente de la SPA...l'espoir fait vivre, mais il n'empêche pas les éleveur professionnels de mourir !

Notre profession la subit de plein fouet.
Prenez le temps de lire le fichier PDF ci-après, si tant est  que vous en ayez besoin.

Lire le rapport d'enquête effectué par le SNPCC

 

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